Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :Association Bergerie d’Orgevat
Article 2 :
Cette association a pour buts :De rétablir et sauvegarder le site de montagne abandonné d’Orgevat situé sur le versant sud de la vallée de l’Arve, dominé par le Môle. Ceci en luttant contre la friche dans le but de maintenir un paysage accueillant et un milieu vivant. La pratique de l’agriculture biologique-dynamique répond à ces exigences d’entretien efficace et durable dans le respect écologique de la bio-diversité.
D’organiser l’accueil pédagogique et la découverte du site sous forme notamment de l’agritourisme.
L’Association poursuit ses buts en s’appuyant sur les moyens suivants :
a) l’Association pourra acquérir les terrains, les louer ou les occuper par tous autres moyens légaux de jouissance : il pourra s’agir de terrains situés sur le site d’Orgevat ou de tout autre terrain nécessaire à la bonne marche des activités des agriculteurs ou des exploitants.
Les terrains dont l’Association est propriétaire ne peuvent être revendus sous réserve de dispositions prévues dans l’article 7 (dissolution).
Les terrains sont mis à disposition des agriculteurs dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.
b) l’Association pourra exploiter directement les terrains et immeubles dont elle deviendra propriétaire ou en concéder la jouissance à des agriculteurs ou autres exploitants s’engageant à respecter un cahier des charges défini par le Conseil d’Administration, conformément aux buts ci-dessus.
c) dans la mesure de ses possibilités l’Association acquiert le cheptel, le matériel et autres biens nécessaires au développement de l’activité agricole, pédagogique ou touristique; elle pourra mettre ces moyens à la disposition des agriculteurs ou exploitants sur la base d’un contrat établi par le Conseil d’Administration.
d) l’Association favorise toute activité d’accueil en lien avec la réalisation des buts initiaux, sous réserve de l’agrément du Conseil d’Administration.
e) l’Association s’opposera à tout projet qui risquerait de porter atteinte à la destination donnée à ce lieu, comme défini dans les buts initiaux.
Article 3 :
Le siège social est fixé à :Association Bergerie d’Orgevat
La Cote d'Hyot
74130 Bonneville
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
Article 4 :
L’Association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale ordinaire; la qualité de membre actif donne droit à une voix lors des assemblées.
Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui ne paient pas de cotisation annuelle; ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées.
L’Association est dirigée par un Conseil de membres constitué de personnes physiques. Elles sont élues lors de l’Assemblée Générale pour une durée de un an, plus le temps courant jusqu’à la décision de renouvellement.
Ce Conseil d’Administration se compose d'au moins 3 membres dont:
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- au moins un représentant des agriculteurs ou exploitants du site.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois tous les six mois.
Le Conseil d’Administration gère et dirige l’Association conformément à son objet. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration pourra décider d’acquérir ou de prendre en location, aux conditions qui lui paraîtront les meilleures, les biens situés sur le site d’Orgevat et de ses environs ainsi que tout autre terrain ou bien nécessaire à l’activité des agriculteurs ou exploitants.
Le Conseil d’Administration mandatera le Président ou une autre personne du Conseil d’Administration pour signer les actes d’achat ou de location.
Le Conseil d’Administration ne pourra toutefois sans y être préalablement autorisé par l’Assemblée Générale ordinaire, contracter des emprunts au delà d’une somme de 50.000 (cinquante mille) francs, cette somme pouvant être révisée annuellement au cours de l’Assemblée Générale ordinaire. Il peut également constituer des hypothèques ou toute autre garantie sur ses biens.
Article 5 :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association quelle que soit la nature de leur affiliation. Quinze jours minimums avant la date fixée pour l’A.G., le secrétaire convoque les membres de l’Association. L’ordre du jour est mentionné dans cette convocation.Les membres peuvent soumettre leurs questions par écrit au moins une semaine avant l’Assemblé Générale. Lors de cette A.G. il ne pourra être abordé d’autres points que ceux figurant à l’ordre du jour et dans les questions soumises par écrit.
Le président ou un membre du Conseil d’Administration dirige cette réunion.
a) L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an pour approuver les comptes, le rapport d’activité et d’orientation. Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’assemblée.
Il sera procédé, après traitement de l’ordre du jour, à la réélection des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés ; en cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
b) L’Assemblée Générale extraordinaire est appelée à statuer sur toute modification des statuts.
Elle peut être convoquée sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou à la demande expresse du président.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 6 :
Les ressources de l’Association comprennent :- les cotisations de membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
- le droit d’entrée des membres actifs dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’Administration.
- les dons manuels.
- les apports en numéraire et en nature des membres.
- les subventions allouées par les organismes compétents, de l’Etat, de la région, du département, des communes.
- les emprunts de toute nature qui pourront lui être consentis.
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- les rétributions pour services rendus et les gains découlant de toute manifestation organisée par l’Association.
- toutes autres ressources qui ne sont pas contraire aux lois en vigueur.
Article 7 :
La dissolution de l’Association peut être prononcée par les trois-quarts au moins des membres présents lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, notamment en raison des modifications de l’objet.Dans ce cas, l’Association se réserve le droit de vendre son patrimoine ; les fonds résultant de cette vente étant transmis à une ou plusieurs autres associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.
L’ Assemblée Générale extraordinaire désigne le ou les personnes chargées de procéder à la liquidation : elle fixe également les modalités de cette liquidation et le ou les bénéficiaires de la dévolution de son patrimoine.
Article 8 :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration pour préciser les modalités d’application des statuts ; en aucun cas elle ne pourra déroger aux règles énoncées dans les statuts.Cette charte sera soumise à l’approbation des membres de l’Assemblée générale ordinaire.
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